6 juin 2017 Toulouse (France)
La patrimonialisation des collections d'échantillons biologiques
Thibaut Coussens  1@  
1 : Université Toulouse Capitole
Université Toulouse I (UT1) Capitole : EA4657

Les collections d'échantillons biologiques constituent un objet d'étude atypique pour le juriste. Mal définies, le législateur rechigne à les consacrer en tant que "biens" objets d'un droit de propriété.

Pourtant, leur utilisation dans le cadre de recherches scientifiques semble valider cette réalité juridique. En témoignent les nombreuses innovations en santé commercialisables dont elles constituent la base. Cette valeur recélée par les collections est intégrée au patrimoine de leur propriétaire.

L'objet de cette étude sera de montrer la pertinence d'une appropriation publique des collections biologiques, l'intégration à un patrimoine public étant le gage d'une meilleure valorisation de ces ressources.

 


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